Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre 4in Coaching et ses clients pour la fourniture de prestations de formation et de coaching.
Services
4in Coaching propose des services de :
- Coaching de vie
- Soutien scolaire
- Formation Happy Kids
- Formation de groupes pédagogiques
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat de prestation. Les prestations ne sont pas soumises à la TVA.
Annulation et report
Toute annulation de formation de groupe doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont :
- Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
- Entre 30 et 15 jours : 50% du montant est dû
- Moins de 15 jours : montant intégral dû
Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports et contenus fournis reste la propriété exclusive de 4in Coaching. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité
4in Coaching s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations concernées.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.